Stockage La filière céréales propose un « Plan silos » de 5 Mt
FranceAgriMer, dans un communiqué, annonce l’élaboration d’un « Plan silos » de 5 Mt soit l'équivalent de 10 % des capacités de stockage, dont 2,5 Mt à court terme. Avec pour principal objectif de répondre aux enjeux d’approvisionnement des populations, il s’agit pour la filière d’accompagner la hausse de la production française et d’enrayer la tendance à la réduction des capacités de stockage. Le Plan silos, sans financement public spécifique, souhaite dynamiser les initiatives des opérateurs et susciter l’engagement des pouvoirs publics à faciliter l’instruction des dossiers d’autorisation.
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Blocages dus à la problématique du foncier
Des études préalables ont recensé 170 projets d’investissement dans 96 coopératives, pour une capacité de stockage de 2,6 Mt. « Ces coopératives représentant 52 % de la collecte nationale. Compte tenu des projets supplémentaires dans les autres coopératives et les négoces agricoles, ce résultat crédibilise l’objectif à court terme de 2,5 Mt. Il faut souligner cependant l’urgence à inverser la dynamique actuelle, puisque les 96 coopératives concernées prévoient en contrepartie de fermer, d’ici deux ans, 1,1 Mt de capacité de stockage. »
La filière a identifié deux types de blocages pouvant limiter les mises en œuvre. « Ceux qui relèvent du foncier d’une part, puisque les zones de sécurité exigées supposent des emprises foncières importantes face à des disponibilités en baisse à cause des problèmes de voisinage, du coût du foncier et de l’impossibilité de construire en zone agricole. Et d’autre part les freins liés à la réglementation sur les risques industriels, avec des seuils de déclaration/autorisation non adaptés aux silos et des délais d’instruction des dossiers trop longs, au regard des enjeux économiques. »
Faciliter les démarches
Elle propose, pour y remédier, de « faciliter la préparation et l’instruction des dossiers d’autorisation par une description préalable des attentes des autorités, une uniformisation des types de dossiers, un format commun des arrêtés préfectoraux et un renforcement des instances de concertation ». Enfin, elle conseille d’ « adapter la réglementation en instituant dans le Code de l’environnement un régime « d’enregistrement » intermédiaire entre déclaration et autorisation, en permettant la construction de silos en zones agricoles et en rapprochant la réglementation française des exigences européennes ».Pour accéder à l'ensembles nos offres :